Décision n°2012-135 du 20 mars 2012

Article 46

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Article 46

Les horaires de diffusion des émissions pour le premier tour du scrutin dans les programmes de France 24 sont les suivants :
― les émissions de petit format sont programmées à 00 h 50 TU (2 h 50, heure de Paris) et à 14 h 50 (16 h 50, heure de Paris) ;
― les émissions de grand format sont programmées à 23 h 40 TU (le jour précédent celui de la diffusion en métropole, 1 h 40, heure de Paris), à 2 h 10 TU (4 h 10, heure de Paris) et à 3 h 20 TU (5 h 20, heure de Paris) ;
Pour le second tour du scrutin, les horaires de diffusion des émissions sont les suivants :
― les émissions de petit format sont programmées à 14 h 50 TU (16 h 50, heure de Paris) ;
― les émissions de grand format sont programmées à 23 h 40 TU (le jour précédent celui de la diffusion en métropole, 1 h 40, heure de Paris).
Sous réserve de la durée retenue après consultation des candidats, les émissions de grand format sont également diffusées à 3 h 50 TU (5 h 50, heure de Paris).

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Horaires de diffusion des émissions électorales sur France 24

Résumé. L'article fixe les horaires de diffusion des émissions électorales sur France 24 pour les deux tours du scrutin.

Les horaires de diffusion des émissions pour le premier tour du scrutin dans les programmes de France 24 sont les suivants :
― les émissions de petit format sont programmées à 00 h 50 TU (2 h 50, heure de Paris) et à 14 h 50 (16 h 50, heure de Paris) ;
― les émissions de grand format sont programmées à 23 h 40 TU (le jour précédent celui de la diffusion en métropole, 1 h 40, heure de Paris), à 2 h 10 TU (4 h 10, heure de Paris) et à 3 h 20 TU (5 h 20, heure de Paris) ;
Pour le second tour du scrutin, les horaires de diffusion des émissions sont les suivants :
― les émissions de petit format sont programmées à 14 h 50 TU (16 h 50, heure de Paris) ;
― les émissions de grand format sont programmées à 23 h 40 TU (le jour précédent celui de la diffusion en métropole, 1 h 40, heure de Paris).
Sous réserve de la durée retenue après consultation des candidats, les émissions de grand format sont également diffusées à 3 h 50 TU (5 h 50, heure de Paris).

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