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Décision n°2012-240 du 12 avril 2012

portant abrogation de la décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM 91,1 MHz

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de radio locale

Résumé. Une autorisation de radio locale est annulée et remplacée par de nouvelles règles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 23 février 2012 par laquelle l'association Tonic FM informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 91,1 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Chalon-sur-Saône, par la décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM 91,1 MHz ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une autorisation de radio

Résumé. Une autorisation pour une radio locale est annulée et remplacée par de nouvelles règles.

La décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM 91,1 MHz est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles autorisations.

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Abrogation d'une autorisation de radio et publication

Résumé. Une décision administrative abroge une autorisation de radio et annonce sa publication officielle.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-240 du 12 avril 2012
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