Décision n°2012-240 du 12 avril 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM 91,1 MHz est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles autorisations.

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Abrogation d'une autorisation de radio

Résumé. Une autorisation pour une radio locale est annulée et remplacée par de nouvelles règles.

La décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM 91,1 MHz est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles autorisations.

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