Décision n°2012-282 QPC du 23 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation des citoyens aux décisions environnementales) est contraire à la Constitution.

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Inconstitutionnalité d'un article du code de l'environnement

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que l'article L. 120-1 du code de l'environnement n'est pas conforme à la Constitution.

L'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation des citoyens aux décisions environnementales) est contraire à la Constitution.

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