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Décision n° 2012-359 du 15 mai 2012

portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de Mme Clotilde Deffigier au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Mme Clotilde Deffigier est reconduite pour quatre ans dans son rôle au comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 11 (Durée du mandat des membres des comités territoriaux de l'audiovisuel) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de Mme Deffigier au comité audiovisuel

Résumé. Mme Clotilde Deffigier est reconduite pour quatre ans dans son rôle au comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand.

Mme Clotilde DEFFIGIER est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 8 juin 2012.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de prolonger les fonctions d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-359 du 15 mai 2012
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