Décision n° 2012-38 du 14 février 2012

TITRE IV : DIFFUSION

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Diffusion des émissions électorales à Wallis et Futuna

Résumé. La diffusion des émissions électorales à Wallis et Futuna est gérée par une société spéciale, qui doit prévenir en cas de problème technique.
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Diffusion des émissions électorales à Wallis et Futuna

Résumé. La diffusion des émissions de la campagne électorale à Wallis et Futuna est assurée par une société spécifique.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Wallis et Futuna 1re.

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Gestion des incidents techniques lors des diffusions électorales

Résumé. En cas de problème technique lors de la diffusion des émissions électorales, la société responsable doit prévenir immédiatement et le CSA décide s'il faut les rediffuser.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion en informe immédiatement la coordonnatrice. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.

TITRE IV : DIFFUSION
Article 36
Article 37