Décision n°2012-458 du 19 juin 2012

Article 1

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Article 1

La société Radio France est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions des articles 32, 33, 34 et 43 de son cahier des missions et des charges en ne diffusant plus, sur le service France Bleu Orléans, de publicités de marque et de publicités en faveur du secteur de la distribution.

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Avertissement à Radio France pour des publicités non conformes

Résumé. Radio France est avertie de ne plus diffuser certaines publicités sur France Bleu Orléans.

La société Radio France est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions des articles 32, 33, 34 et 43 de son cahier des missions et des charges en ne diffusant plus, sur le service France Bleu Orléans, de publicités de marque et de publicités en faveur du secteur de la distribution.

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