Décision n° 2012-4628 AN du 14 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La requête de M. Omar DJELLIL est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Omar Djellil qui contestait l'élection de M. Patrick Mennucci, estimant que les irrégularités alléguées n'ont pas affecté le résultat final.

La requête de M. Omar DJELLIL est rejetée.

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