Décision n°2012-467 du 10 juillet 2012

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépôt des dossiers de candidature pour les radios

Résumé. Les sociétés ou associations doivent déposer leur dossier pour exploiter une radio avant le 12 septembre 2012.

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Procédure pour candidater à l'exploitation d'un service de radio

Résumé. Les sociétés ou associations voulant exploiter un service de radio doivent retirer et déposer leur dossier de candidature avant le 12 septembre 2012.

La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, immeuble Acropole, 86, boulevard Dunois, 14000 Caen (téléphone : 02-31-79-14-00, télécopie : 02-31-79-19-00), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr.

2. Dépôt des dossiers

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le mercredi 12 septembre 2012 à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Caen au plus tard le 12 septembre 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature