Décision n° 2012-471 du 3 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La société étend sa couverture géographique sur l'ensemble des zones figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 (Appel à candidatures pour des chaînes TV HD) susvisée, conformément aux stipulations de la convention et dans les conditions prévues à l'article 30-4 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Autorisation d'utilisation de nouvelles fréquences pour les services audiovisuels).

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Extension de la couverture géographique d'une chaîne de télévision

Résumé. La société RMC Découverte étend sa couverture géographique pour diffuser sa chaîne de télévision en haute définition sur tout le territoire, conformément à la loi.

La société étend sa couverture géographique sur l'ensemble des zones figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 (Appel à candidatures pour des chaînes TV HD) susvisée, conformément aux stipulations de la convention et dans les conditions prévues à l'article 30-4 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Autorisation d'utilisation de nouvelles fréquences pour les services audiovisuels).

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