Décision n° 2012-471 du 3 juillet 2012

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC Découverte

Résumé. La société RMC Découverte est autorisée à utiliser des fréquences pour diffuser sa chaîne de télévision en haute définition.

La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française.

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