Décision n° 2012-519 du 17 juillet 2012

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Résumé. Les candidats ont jusqu'au 28 septembre 2012 pour retirer et déposer leurs dossiers de candidature pour un service audiovisuel, en suivant des règles précises.

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Procédure de dépôt des candidatures pour un service audiovisuel

Résumé. Les candidats doivent retirer et déposer leurs dossiers de candidature pour un service audiovisuel avant le 28 septembre 2012, en suivant des règles précises.

Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume le risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers, à compter du 17 août 2012, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (immeuble Charles Lévy, BP 20659, boulevard Pomaré, 98713 Papeete, Tahiti, téléphone : 00-689-54-38-88, adresse courriel : [email protected]), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables sur le site www.csa.fr.

2. Dépôt des dossiers

A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis avant le vendredi 28 septembre 2012, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française au plus tard le vendredi 28 septembre 2012, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature