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Procédure de dépôt des candidatures pour un service audiovisuel
Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume le risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers, à compter du 17 août 2012, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (immeuble Charles Lévy, BP 20659, boulevard Pomaré, 98713 Papeete, Tahiti, téléphone : 00-689-54-38-88, adresse courriel : [email protected]), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables sur le site www.csa.fr.
2. Dépôt des dossiers
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis avant le vendredi 28 septembre 2012, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française au plus tard le vendredi 28 septembre 2012, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
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