Décision n°2012-595 du 19 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe de la décision n° 2010-630 du 22 juin 2010 (Autorisation d'émission pour Radio Nova) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé par le Conseil Constitutionnel.

L'annexe de la décision n° 2010-630 du 22 juin 2010 (Autorisation d'émission pour Radio Nova) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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