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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Lauzerte
Résumé. La commune de Lauzerte a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit respecter les règles techniques et commencer la diffusion dans les quatre mois.
La présente décision sera notifiée à la commune de Lauzerte et publiée au Journal officiel de la République française.