Décision n°2012-601 du 17 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune des Hautes-Rivières et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques de diffusion TV dans une commune

Résumé. Une décision administrative précise les conditions techniques pour la diffusion de la télévision dans une commune.

La présente décision sera notifiée à la commune des Hautes-Rivières et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance