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Décision n°2012-736 du 2 octobre 2012

modifiant la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

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Autorisation d'émission pour Skyrock à Toulouse

Résumé. La radio Skyrock est autorisée à émettre depuis Toulouse sur une fréquence spécifique avec des restrictions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans une annexe réglementaire a été officialisé.

L'annexe IV de la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Skyrock à Toulouse

Résumé. La décision autorise la radio Skyrock à émettre depuis Toulouse sur la fréquence 100,0 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement dans certaines directions.

« A N N E X E I V (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : château d'eau Moscou, 3, chemin de Lafilaire, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 6 180 2 270 1
10 1 100 7 190 1 280 1
20 1 110 7 200 1 290 1
30 2 120 7 210 0 300 1
40 3 130 7 220 0 310 1
50 4 140 6 230 0 320 0
60 5 150 5 240 0 330 0
70 6 160 4 250 0 340 0
80 6 170 3 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision précise les modalités de notification et de publication d'une décision concernant une société, Vortex.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-736 du 2 octobre 2012
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