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Décision n°2012-739 du 2 octobre 2012

relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour, dans la zone de Gap et dans la zone de Chaumont

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Autorisation de création et diffusion de chaînes de télévision locales

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel autorise plusieurs sociétés à créer ou diffuser des chaînes de télévision locales dans différentes régions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2012-496 du 12 juin 2012 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale dans le sud de la France) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour ;

Vu la décision n° 2012-507 du 26 juin 2012 (Appel à candidatures pour une télévision locale à Gap) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Gap ;

Vu la décision n° 2012-577 du 26 juin 2012 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale à Chaumont) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Chaumont ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de création de chaînes TV dans le Sud-Est

Résumé. Trois sociétés sont autorisées à créer des chaînes de télévision dans la région de Nice et ses alentours.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 12 juin 2012 susvisé, dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour :
― la SAS TV Sud Azur pour le projet TV Sud Azur ;
― la SAS AZUR TV pour le projet AZUR TV ;
― la SAS TV Méditerranée pour le projet TV Méditerranée.

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Autorisation de diffusion TV pour deux entreprises à Gap

Résumé. Deux entreprises sont autorisées à diffuser des chaînes de télévision dans la région de Gap.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2012 susvisé, dans la zone de Gap :
― la SARL Alpes 1 TV pour le projet Alpes 1 TV ;
― la SAS D!CI TV pour le projet D!CI TV.

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Acceptation d'un candidat pour un projet télévisuel à Chaumont

Résumé. La société La Télé du Net est acceptée pour son projet Territorial TV dans la zone de Chaumont.

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2012 susvisé, dans la zone de Chaumont :
― la société La Télé du Net pour le projet Territorial TV.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée aux candidats et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-739 du 2 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4