Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2012-496 du 12 juin 2012 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale dans le sud de la France)Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale dans le sud de la FranceLa décision lance un appel à candidatures pour créer une chaîne de télévision locale dans le sud de la France, avec des règles strictes à suivre. relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour ;
Vu la décision n° 2012-507 du 26 juin 2012 (Appel à candidatures pour une télévision locale à Gap)Appel à candidatures pour une télévision locale à GapLa décision lance un appel à candidatures pour créer une chaîne de télévision locale à Gap, avec des règles strictes pour postuler. relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Gap ;
Vu la décision n° 2012-577 du 26 juin 2012 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale à Chaumont)Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale à ChaumontLa décision lance un appel à candidatures pour créer une chaîne de télévision locale gratuite à Chaumont, avec des règles strictes pour postuler. relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Chaumont ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :