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Décision n° 2012-742 du 2 octobre 2012

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Théodore Hoarau au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. M. Théodore Hoarau est reconduit pour quatre ans dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, notamment son article 10 (Composition des comités de l'audiovisuel) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de M. Hoarau au comité audiovisuel

Résumé. M. Théodore Hoarau est reconduit pour quatre ans comme membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte.

M. Théodore HOARAU est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 21 octobre 2012.

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Publication d'une décision concernant un membre du comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. La décision de reconduire M. Théodore HOARAU dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel pour La Réunion et Mayotte est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-742 du 2 octobre 2012
Article 1
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