Décision n° 2012-75 du 28 février 2012

Article 14

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Article 14

Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de la société Simeta, sis ZAC de Saint-Jean-de-Bellevue sur le territoire de la commune de Marigot.

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Lieu de production des émissions électorales

Résumé. Les émissions de campagne électorale sont produites dans les locaux d'une société à Marigot.

Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de la société Simeta, sis ZAC de Saint-Jean-de-Bellevue sur le territoire de la commune de Marigot.

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