Décision n° 2012-78 du 28 février 2012

TITRE IV : DIFFUSION

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Diffusion des émissions électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La diffusion des émissions de campagne électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon est gérée par la société locale, avec des règles pour gérer les problèmes techniques.
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Diffusion des émissions électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La diffusion des émissions de campagne électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon est assurée par la société qui diffuse les programmes de la chaîne locale.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re.

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Gestion des incidents techniques lors des diffusions électorales

Résumé. En cas de problème technique lors de la diffusion des émissions électorales, la société responsable doit prévenir immédiatement le coordonnateur, et c'est le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui décide comment rattraper les émissions manquantes.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion en informe immédiatement le coordonnateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.

TITRE IV : DIFFUSION
Article 36
Article 37