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Décision n° 2012-787 du 8 novembre 2012

modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit commencer à diffuser ses programmes sur certaines fréquences à partir du 12 décembre 2012, selon les règles techniques définies par le CSA.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;

Vu les informations communiquées par la société Nouvelles Télévisions numériques ;

Après avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Début de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit commencer à diffuser ses programmes sur certaines fréquences à partir du 12 décembre 2012.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 12 décembre 2012.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles techniques pour l'émetteur TV de Marseille

Résumé. Le CSA définit les règles techniques pour la télévision de Marseille, comme la puissance et le canal.

Fait à Paris, le 8 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-787 du 8 novembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe