Décision n°2012-867 du 20 novembre 2012

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature pour exploiter un service audiovisuel

Résumé. Les organisations peuvent postuler pour gérer une chaîne de télévision en déposant leur dossier avant fin février 2013.

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Procédure de candidature pour l'exploitation d'un service audiovisuel

Résumé. Les sociétés, fondations ou associations peuvent candidater pour exploiter un service audiovisuel en retirant et déposant leur dossier avant le 28 février 2013.

Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume le risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers à compter du 13 décembre 2012 au siège du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (angles de la rue Victor-Lamon et de la route du Stade, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, téléphone : 05-96-30-09-63, télécopie : 05-96-30-09-64, adresse électronique : [email protected]), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables sur le site internet du Conseil (www.csa.fr).

2. Dépôt des dossiers

A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis avant le 28 février 2013, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leur mandataire ;
― soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane au plus tard le 28 février 2013, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature