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Décision n°2012-870 du 13 novembre 2012

modifiant la décision n° 2009-703 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

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Autorisation d'émission pour la radio Nostalgie à Annecy

Résumé. La radio Nostalgie obtient l'autorisation d'émettre à Annecy sur la fréquence 93,1 MHz.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 99-547 du 15 décembre 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;

Vu la décision n° 2009-703 du 23 juin 2009 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est annoncé.

L'annexe IV de la décision n° 2009-703 du 23 juin 2009 est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la radio Nostalgie à Annecy

Résumé. Une radio nommée Nostalgie obtient l'autorisation d'émettre à Annecy sur la fréquence 93,1 MHz.

« A N N E X E I V (*)

Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annecy.
Fréquence : 93,1 MHz.
Adresse du site : lieudit La Grande Jeanne, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Décision sur l'implantation d'une station de radio

Résumé. Une décision administrative précise les modalités d'implantation d'une station de radio à Annecy.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-870 du 13 novembre 2012
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