Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est annoncé.
L'annexe IV de la décision n° 2009-703 du 23 juin 2009 est remplacée par l'annexe suivante :