Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe de décision
L'annexe de la décision n° 2011-979 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'émission pour Chérie FM Alpes) est remplacée par l'annexe suivante :
Article précédent
Décision n° 2012-871 du 8 novembre 2012
L'annexe de la décision n° 2011-979 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'émission pour Chérie FM Alpes) est remplacée par l'annexe suivante :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
L'annexe de la décision n° 2011-979 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'émission pour Chérie FM Alpes) est remplacée par l'annexe suivante :
Source : Légifrance