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Décision n°2012-873 du 8 novembre 2012

modifiant la décision n° 2011-987 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion pour Virgin Radio à Annecy

Résumé. Virgin Radio obtient l'autorisation de diffuser à Annecy sur la fréquence 100,5 MHz.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-987 du 18 octobre 2011 (Autorisation de diffusion pour Virgin Radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique est officialisé.

L'annexe de la décision n° 2011-987 du 18 octobre 2011 (Autorisation de diffusion pour Virgin Radio) est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Virgin Radio à Annecy

Résumé. Virgin Radio a le droit de diffuser à Annecy sur la fréquence 100,5 MHz.
Décision n°2012-873 du 8 novembre 2012
Article 1
Annexe