Décision n°2012-873 du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-987 du 18 octobre 2011 (Autorisation de diffusion pour Virgin Radio) est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique est officialisé.

L'annexe de la décision n° 2011-987 du 18 octobre 2011 (Autorisation de diffusion pour Virgin Radio) est remplacée par l'annexe suivante :

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