Décision n°2012-875 du 27 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de la décision n° 2011-1435 du 20 décembre 2011 (Changement de nom d'une entreprise) sont remplacées par les annexes suivantes :

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Modification des annexes d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique modifie les annexes d'une décision précédente pour les mettre à jour.

Les annexes I et II de la décision n° 2011-1435 du 20 décembre 2011 (Changement de nom d'une entreprise) sont remplacées par les annexes suivantes :

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