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Décision n° 2012-BO-001 du 23 octobre 2012

BO-001 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l'association A à Z à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une radio change de nom, passant de 'Cap FM' à 'Plage FM', suite à une décision administrative.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 (Autorisation d'émission pour Cap FM) du conseil autorisant l'association A à Z à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 6 octobre 2012 par laquelle l'association A à Z a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Décide :

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Le nom du service radio 'Cap FM' est changé pour 'Plage FM' selon une décision administrative.

Dans la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 (Autorisation d'émission pour Cap FM) susvisée, le nom du service : « Cap FM » est remplacé par : « Plage FM ».

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une radio de Cap FM à Plage FM et doit être annoncée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association A à Z et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 23 octobre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président du comité territorial

de l'audiovisuel de Bordeaux,

G. Gouardes

Décision n° 2012-BO-001 du 23 octobre 2012
Article 1
Article 2