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Décision n°2012-TO-02 du 6 juillet 2012

TO-02 du 6 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-TO-02 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val Pirénéos

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Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale obtient l'autorisation d'émettre sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement précises.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-537 du 25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val Pirénéos ;

Vu la décision n° 2011-TO-02 du 20 janvier 2011 du CTA portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une annexe obsolète.

L'annexe de la décision n° 2011-TO-02 du 20 janvier 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Radio Val Pirénéos

Résumé. La décision autorise une radio locale à émettre sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement précises.

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Val Pirénéos.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chaum.
Fréquence : 99,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Mail Long, Bezins-Garraux (31).
Altitude du site (NGF) : 1 017 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 6 180 1 270 0
10 4 100 6 190 0 280 0
20 5 110 6 200 0 290 0
30 6 120 5 210 0 300 0
40 6 130 4 220 0 310 0
50 6 140 3 230 0 320 1
60 6 150 2 240 0 330 1
70 7 160 2 250 0 340 2
80 6 170 1 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Autorisation de création d'une radio locale

Résumé. Une décision administrative autorise la création d'une nouvelle radio locale dans les Pyrénées.

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 6 juillet 2012.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

Décision n°2012-TO-02 du 6 juillet 2012
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