Décision n° 2013-017 du 1er octobre 2013

Article 15

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Article 15

Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le 1er octobre 2013.
Présents : M. Pierre Cardo, président ; Mme Anne Bolliet et MM. Jean-François Benard, Dominique Bureau, Michel Savy et Daniel Tardy, membres du collège.

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Décision de l'Autorité sur les obligations de RFF envers Europorte France

Résumé. L'Autorité rend publique sa décision du 1er octobre 2013, notifiée par son secrétaire général, concernant des mesures à prendre par RFF envers Europorte France.

Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le 1er octobre 2013.
Présents : M. Pierre Cardo, président ; Mme Anne Bolliet et MM. Jean-François Benard, Dominique Bureau, Michel Savy et Daniel Tardy, membres du collège.

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