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Exécution d'une décision par le directeur de l'ARCEP
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.