Décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Générations RNT conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour la SARL Générations RNT

Résumé. La SARL Générations RNT obtient le droit d'utiliser une partie des fréquences radio partagées avec d'autres services de communication.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Générations RNT conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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