Décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Onde Numérique conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage de la ressource radioélectrique par la SAS Onde Numérique

Résumé. La SAS Onde Numérique partage une ressource radioélectrique avec d'autres services de communication audiovisuelle.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Onde Numérique conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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