Décision n°2013-108 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Aligre conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage de fréquence radio pour Radio Aligre

Résumé. L'association Radio Aligre a le droit d'utiliser une partie de la fréquence radio pour sa station, mais elle doit la partager avec d'autres stations.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Aligre conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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