Décision n°2013-109 du 15 janvier 2013

Article 2

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Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

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Autorisation de diffusion pour une radio étudiante

Résumé. Une radio étudiante à Paris est autorisée à diffuser en numérique sur un canal spécifique.

Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

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