Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association RCT Cap Sao conformément à la présente décision est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.