Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'un canal de radio
Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser un canal de radio avec une norme spécifique pour diffuser son service.
Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.