Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des obligations de couverture pour les éditeurs
Résumé. L'éditeur doit suivre les règles de couverture définies dans l'annexe A pour utiliser la ressource radioélectrique.
L'éditeur est subordonné au respect des obligations de couverture définies dans l'annexe A.