Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SARL MVBS
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL MVBS conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.