Décision n°2013-125 du 15 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'un canal pour une radio numérique

Résumé. La SAS Alfa Diffusion peut utiliser un canal de 1,5 MHz pour diffuser sa radio numérique Radio Alfa.

Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

Historique des versions

Source : Légifrance