Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'un canal de radio pour la SAS Canal 9
La SAS Canal 9 est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France.