Décision n°2013-127 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Evasion.

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Autorisation d'utilisation d'un canal de fréquence pour la radio numérique

Résumé. La société Eurocontact obtient l'autorisation d'utiliser un canal de fréquence pour diffuser un service de radio numérique.

La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Evasion.

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