Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'un canal de radio
Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser un canal de radio pour diffuser un service numérique selon une norme spécifique.
Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.