Décision n° 2013-160 du 22 janvier 2013

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature pour exploiter un service audiovisuel

Résumé. Les sociétés, fondations ou associations peuvent postuler pour gérer une chaîne de télévision à La Réunion et Mayotte en suivant une procédure spécifique avant le 25 mars 2013.

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Procédure de candidature pour l'exploitation d'un service audiovisuel

Résumé. Les sociétés, fondations ou associations peuvent candidater pour exploiter un service audiovisuel à La Réunion et Mayotte en suivant une procédure précise de dépôt de dossier avant le 25 mars 2013.

Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume le risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers à compter du 11 février 2013 au siège du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (immeuble Darwin, 4, rue Emile-Hugot, CS 60584, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; téléphone : 02-62-29-87-10 ; télécopie : 02-62-29-96-15 ; adresse courriel : [email protected]) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables.

2. Dépôt des dossiers

A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis avant le 25 mars 2013, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte au plus tard le 25 mars 2013, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature