Décision n°2013-182 du 22 janvier 2013

Article 1

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Article 1

La société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé NCTV en Nouvelle-Calédonie.

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Autorisation de diffusion pour une télévision locale

Résumé. Une société locale a le droit de diffuser une chaîne de télévision en Nouvelle-Calédonie pendant cinq ans.

La société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé NCTV en Nouvelle-Calédonie.

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