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Décision n°2013-183 du 22 janvier 2013

autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale en Nouvelle-Calédonie pour cinq ans, sous certaines conditions techniques et dans le respect du pluralisme.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-50 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2011-924 du 27 septembre 2011 (Décision sur les candidatures pour des projets de télévision) relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 7 février 2012 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Image-Communication-Information (ICI), le 22 janvier 2013, conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

La société candidate ayant été entendue en audition publique du 10 octobre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion TV locale en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en Nouvelle-Calédonie.

L'association Image-Communication-Information (ICI) est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé NC9 en Nouvelle-Calédonie.

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Règles d'exploitation pour le service de télévision NC9

Résumé. L'exploitation du service de télévision NC9 en Nouvelle-Calédonie doit suivre des règles spécifiques détaillées dans une convention.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention, figurant à l'annexe II de la présente décision.

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Utilisation des fréquences pour un service de télévision locale

Résumé. Un service de télévision locale en Nouvelle-Calédonie utilise des fréquences pour diffuser des programmes standard, conformément à des règles techniques spécifiques.

La ressource radioélectrique est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux émissions en cours et suivantes, les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès, ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
Les caractéristiques des signaux émis sont conformes aux spécifications techniques définies par l'arrêté interministériel en vigueur à la date du début des émissions. Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition.

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Délai pour commencer la diffusion d'un service de télévision

Résumé. Si une société ne commence pas à diffuser son service de télévision dans les neuf mois après l'autorisation, le CSA peut annuler cette autorisation.

Si, dans un délai de neuf mois à compter de l'entrée en vigueur de l'autorisation, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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Autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale en Nouvelle-Calédonie pour cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association Image-Communication-Information (ICI) ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Sites d'antennes de télécommunication en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La liste des sites d'antennes de télécommunication en Nouvelle-Calédonie avec leurs caractéristiques techniques.

Fait à Paris, le 22 janvier 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2013-183 du 22 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe