Décision n°2013-214 du 12 mars 2013

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Lor'FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission radio pour Lor'FM

Résumé. L'association Lor'FM est officiellement autorisée à émettre sur certaines fréquences radio, mais doit respecter des règles strictes et informer les autorités de toute modification.

La présente décision sera notifiée à l'association Lor'FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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