Décision n° 2013-225 du 12 mars 2013

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de l'hôtel Manava, sis côte Ouest de Tahiti, BP 2851 Punavai, 98703 Punaauia.
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure ou d'intempéries ne permettant pas l'utilisation des transports aériens, les candidats qui résident dans les autres circonscriptions que celle des Iles du Vent ne pourraient se rendre dans les locaux mentionnés à l'alinéa 1er, le coordonnateur met à leur disposition des moyens légers d'enregistrement. Ces moyens et les lieux de mise à disposition sont décrits dans le dossier mentionné à l'article 3 (Désignation des représentants pour la campagne électorale).
La préparation, l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux délais fixés à l'article 19 (Temps de production des émissions télévisées). Le montage des séquences a lieu dans les locaux décrits à l'alinéa 1er. A la fin du montage, l'émission est renvoyée par voie électronique aux candidats qui se sont exprimés depuis un autre lieu que celui mentionné à l'alinéa 1er pour procéder à la signature du bon à diffuser, conformément à l'article 29 (Signature obligatoire pour la diffusion des émissions électorales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de campagne électorale sont produites à Tahiti, avec des solutions de repli en cas d'intempéries, et doivent être montées dans un délai précis avant signature pour diffusion.

Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de l'hôtel Manava, sis côte Ouest de Tahiti, BP 2851 Punavai, 98703 Punaauia.
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure ou d'intempéries ne permettant pas l'utilisation des transports aériens, les candidats qui résident dans les autres circonscriptions que celle des Iles du Vent ne pourraient se rendre dans les locaux mentionnés à l'alinéa 1er, le coordonnateur met à leur disposition des moyens légers d'enregistrement. Ces moyens et les lieux de mise à disposition sont décrits dans le dossier mentionné à l'article 3 (Désignation des représentants pour la campagne électorale).
La préparation, l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux délais fixés à l'article 19 (Temps de production des émissions télévisées). Le montage des séquences a lieu dans les locaux décrits à l'alinéa 1er. A la fin du montage, l'émission est renvoyée par voie électronique aux candidats qui se sont exprimés depuis un autre lieu que celui mentionné à l'alinéa 1er pour procéder à la signature du bon à diffuser, conformément à l'article 29 (Signature obligatoire pour la diffusion des émissions électorales).

Historique des versions

Source : Légifrance