Décision n°2013-334 du 23 avril 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-996 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord-Picardie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour la radio Chérie FM

Résumé. La radio Chérie FM Cambrésis Nord-Picardie obtient une autorisation pour cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-996 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord-Picardie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance